fraude d'assurance

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• ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

• Assurance-maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un …   Wikipédia en Français

• Assurance Maladie En France — L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Assurance maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un …   Wikipédia en Français

• Assurance maladie en france — L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

• Caisse Primaire D'assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… …   Wikipédia en Français

• Caisse Primaire d'Assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… …   Wikipédia en Français

• Caisse primaire d'assurance maladie — Une caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos …   Wikipédia en Français

• Franchise (Assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction …   Wikipédia en Français

• Franchise (assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction 2 …   Wikipédia en Français